CERFA 13703*06 – Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle 19 septembre 2018 dans Déclaration CERFA-13703-06-Déclaration-préalable-à-la-réalisation-de-constructions-et-travaux-non-soumis-à-permis-de-construire-portant-sur-une-maison-individuelle.pdf 616 kB Lire la suite
CERFA 13702*05 – Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager 19 septembre 2018 dans Déclaration CERFA-13702-05-Déclaration-préalable-lotissements-et-autres-divisions-foncières-non-soumis-à-permis-damenager.pdf 362 kB Lire la suite
CERFA 13404*06 – Déclaration préalable 18 septembre 2018 dans Déclaration CERFA-13404-06-Déclaration-préalable.pdf 684 kB Lire la suite
