CERFA 13703*06 – Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle 19 septembre 2018 par Peggy Perrochon dans Déclaration Pièces jointes CERFA-13703-06-Déclaration-préalable-à-la-réalisation-de-constructions-et-travaux-non-soumis-à-permis-de-construire-portant-sur-une-maison-individuelle.pdf 616 kB