Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document opérationnel et stratégique, à l’échelle de la commune, qui établit un projet global d’aménagement.
Le PLU organise le développement de la commune en fixant les règles d’urbanisme, les différentes zones et les prescriptions architecturales.
Le PLU est composé de nombreux éléments, dont les principaux sont les suivants :
- Un rapport de présentation qui expose le diagnostic général de la commune, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix effectués pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Un PADD qui définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme
- Éventuellement, des orientations d’aménagement et de programmation relatives à certains quartiers ou secteurs stratégiques
- Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières et fixent les règles applicables pour chaque zone (recul par rapport aux voies publiques et aux voisins, hauteur et emprise de la construction, stationnement, espace vert…)
- des annexes qui concernent notamment les servitudes d’utilité publique, les lotissements avec leurs règles spécifiques, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement…
Le PLU répond avec précision aux questions suivantes
♦ Où peut-on construire, que peut-on construire et sous quelles conditions ?
♦ Quels équipements seront réalisés, quels sites seront protégés ?
Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification ou de démolition.
