Une déclaration préalable est exigée pour modification de l’aspect extérieur.

Pour faire la demande, vous devez fournir :

• Le formulaire CERFA disponible sur le site www.service-public.fr
• La fiche complémentaire/autres demandeurs s’il y a plusieurs demandeurs pour le même projet (monsieur et madame pour un couple par exemple) disponible sur le site www.service-public.fr
• Un plan de situation
• Un plan de masse
• Un plan des façades modifiées
• Un document graphique d’insertion du projet dans son environnement
• Une photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
• Une photo permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain
• Si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté, vous devez joindre une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux

Vous devez remettre le dossier à votre mairie en 3 exemplaires (4 si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté).

Il peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

À la réception du dossier, la mairie délivre un récépissé qui indique votre numéro d’enregistrement et la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence de réponse du service instructeur.